Les militaires occupent l’État

  | Par Observatoire de la démocratie brésilienne

L’histoire républicaine brésilienne est, dans une forte mesure, l’histoire de l’influence et de l’intervention des Forces armées dans la vie politique institutionnelle [1]. Composées de trois corps, la Marine nationale, L’Armée de terre et l’Armée de l’air, rares ont été les périodes où elles ont respectées le silence auquel les casernes sont tenues.

Depuis la fin de la dictature militaire en 1985, un nouvel équilibre institutionnel semblait pourtant avoir repris le pouvoir de tutelle aux Forces armées, leur présence étant restreinte aux affaires de défense, d’intelligence et de contrôle de frontières.

Néanmoins, avec l’investiture de Jair Bolsonaro, ex-capitaine de l’Armée de terre, à la présidence de la République en 2019, les Forces armées semblent être revenues sur la scène politique sans tambour ni trompette. Outre la nomination des militaires en service ou à la retraite à des postes de ministre d’État, l’ex-capitaine a favorisé la nomination de militaires aux postes de deuxième et troisième rang dans les différentes branches du pouvoir exécutif fédéral.

Note de lecture
Le Brésil n’a jamais été un pays « démilitarisé ». Le retour à la démocratie en 1988 n’a pas signifié de véritable réforme des Forces armées et des Forces de l’ordre. Ces dernières sont les cinq corporations policières héritières d’un modèle de « sécurité publique » basé sur la répression, la doctrine de sécurité nationale et l’idéologie de la guerre, décrite dans la fiche « Au-delà du monopole de la violence légitime de l’État brésilien ».

Le coup d’État parlementaire de 2016 et le retour des militaires

Le coup d’état de 2016 et la crise politique qui s’en est suivie ont propulsé sur la scène nationale Jair Bolsonaro, ancien capitaine de l’Armée de terre à la retraite, seulement connu jusque-là pour ses déclarations haineuses. Les élections présidentielles de 2018 qui le placent à la Présidence de la République sont également l’occasion pour Hamilton Mourão, général quatre étoiles, lui aussi de l’Armée de terre à la retraite, d’occuper la Vice-présidence.

Depuis son investiture, le nouveau gouvernement a entamé une accélération disproportionnée du remplacement des « civils » par des militaires en uniformes, soient-ils en service actif (y compris en disponibilité) ou en service de réserve. C’est cette ‘militarisation de l’administration publique que Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), a pointé du doigt lors de son discours d’ouverture au Conseil des droits humains des Nations unies, en septembre 2020 [2].

Ainsi, fin 2020, 10 des 23 ministres d’État étaient de formation militaire. La nomination du général Walter Souza Braga Netto comme ministre de la Casa Civil [3], en février 2020, vient définitivement militariser l’ensemble des hautes fonctions de l’Exécutif et des principaux cabinets de la Présidence [4].

Cette évolution n’est pas anodine : le ratio de militaires-ministres sous Jair Bolsonaro équivaut à celui de Costa e Silva (1967-1969), l’instigateur de l’Acte Institutionnel n°5 et dépasse le ratio des trois derniers dirigeants de la dictature militaire ayant sévi dans le pays de 1964 à 1985 – Emílio Garrastazu Médici (1969-74), Ernesto Geisel (1974-79) et João Figueiredo (1979-85) – ne restant que derrière Castelo Branco, dictateur entre 1964-1967 et sous lequel le premier gouvernement de la dictature civilo-militaire, avait compté douze militaires ministres.

L’Académie Militaire des Aiguilles Noires
Le Président, son Vice-président et cinq ministres ont commencé leur carrière au même endroit, à l’Académie Militaire des Aiguilles Noires (AMAN), située à Resende dans l’Etat de Rio de Janeiro. Seule école de formation de l’Armée de terre brésilienne pour les officiers combattants de carrière, l’AMAN est l’une des plus anciennes institutions brésiliennes, héritière de la Real Academia Militar, créée en 1810 par Dom João VI.
A ce jour, l’auditorium principal de l’Académie porte le nom du général Emílio Garrastazu Médici, qui a présidé le Brésil, durant ce que l’on appelle les années de plomb, de 1969 à 1974. C’est dans cette période que se forme le noyau des généraux de Bolsonaro, lui-même cadet de la classe 1977.
Pour cette génération, le coup d’état militaire de 1964 avait été nécessaire pour arrêter l’alignement du gouvernement de João Goulart sur le bloc soviétique. S’inscrivant dans un processus historique, le coup d’état de 1964 serait une révolution menée par les Forces armées pour sauver le Brésil du danger communiste. Ils se sont véhément opposés aux travaux de la Commission de la Vérité (instaurée par la Présidente Dilma Rousseff entre 2011 et 2014) cherchant justice et vérité pour les tortures, assassinats et attaques aux libertés civiles pendant la dictature militaire.

Les Forces armées au sein de l’administration publique fédérale

Le retour des militaires au sein de l’Exécutif s’est amorcé avec le coup d’état de 2016 et l’arrivée de Michel Temer à la tête du pays.

Selon les données recueillies par le journal Folha de São Paulo auprès des ministères de l’Economie et de la Défense, entre la fin des années 1990 et 2016 [5], la présence militaire au sein de l’État était presque entièrement limitée à trois organes : la Défense (sous les commandes de différents ministres civils pendant toute la période), les équipes de la Présidence et de la Vice-présidence et la présidence de la République, plus précisément le Cabinet de la sécurité institutionnelle (GSI), chargé de la sécurité des mandataires.

Ainsi, en janvier 1999, 1 137 militaires des trois corps d’armée étaient affectés à des postes-clés au sein de l’Exécutif. Sous la direction de Fernando Henrique Cardoso, la présence des militaires au sein du bureau du procureur général de l’Union était minime. Au cours de son deuxième mandat, il a augmenté de 5 % le nombre d’officiers au sein du GSI, de la Vice-présidence et de la Défense. A son tour, Lula a augmenté le nombre de ces postes vacants de 19 %, en réservant 1 421 dans les trois organes à la fin de ses deux mandats, en 2010.

Sous le gouvernement de Dilma Rousseff, entre 2011 et 2016, le pays va voir une augmentation de 29 % du nombre de postes occupés par des militaires. Cette augmentation est justifiée par la création d’un nouvel organe coordonnant les préparatifs des Jeux olympiques de 2016, à Rio, à la tête duquel est nommé le général Fernando Azevedo e Silva qui deviendra ministre de la Défense sous Bolsonaro.

Avec le début du gouvernement putschiste de Michel Temer (MDB), la présence militaire augmente de 5 % au sein du gouvernement, s’élargissant à de nouveaux portefeuilles. La rupture symbolique s’est opérée avec la nomination d’un militaire à la tête de la Défense, ne soumettant plus ainsi les Forces armées à un commandement civil et rompant du même coup avec la tradition établie par la promulgation de la Constitution de 1988.

L’intervention en Haïti comme laboratoire de la militarisation de la Res Publica
Le rôle des Forces armées brésiliennes en Haïti est un épisode encore peu étudié de l’histoire du Brésil. Pourtant, la “Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti”, la MINUSTAH, aura été dirigée par l’armée brésilienne pendant 13 ans – de juin 2004 à août 2017. Plusieurs fois prolongée, la MINUSTAH est une mission marquante dans la volonté du Brésil d’obtenir un siège au Conseil de Sécurité de l’ONU. Elle nourrit par là même un certain orgueil nationaliste.
La création de la réponse militaire « MINUSTAH » a eu lieu dans le cadre des relations internationales légales, en dépit des avertissements des dirigeants, intellectuels, journalistes et politiciens haïtiens préférant des solutions efficaces pour éradiquer la pauvreté. Elle est pour certain.es spécialistes, comparables au cadre d’intervention de la pacification des favelas dans l’Etat de Rio démarrant en 2010 ou les « Opération de Maintien de l’Ordre » dès 2016. Après 13 ans, les troupes de l’ONU sous commandement brésilien auront laissé un lourd bilan en violations des droits humains qui reste impuni.
Une bonne partie de l’équipe militaire aujourd’hui au pouvoir avec Bolsonaro a été formée ou a acquis de la maturité dans le cadre de l’intervention en Haïti. Sur les 11 Brésiliens ayant dirigé les troupes pendant 13 ans, cinq seront associés au gouvernement d’extrême-droite dont les généraux-ministres Augusto Heleno et Fernando Azevedo e Silva. Heleno a été chef d’orchestre de l’opération « Main de fer » et le premier commandant de la MINUSTAH, entre 2004 et 2005.
De cette promotion MINUSTAH, font également partie Carlos Alberto dos Santos Cruz, commandant de 2007 à 2009 ; Floriano Peixoto Vieira Neto, de 2009 à 2010 ; Edson Leal Pujol, de 2013 à 14 ; Ajax Porto Pinheiro, de 2015 à 2017 et Tarcísio Gomes de Freitas, de 2005 à 2006.

La militarisation de l’État avec Bolsonaro

En décembre 2018, lors de la passation de pouvoir, on recense 1 925 militaires à des postes de confiance sur un total de 2 765 militaires en fonction au sein des agences de l’administration fédérale. En mars 2019, deux mois après l’investiture de Bolsonaro, ils sont déjà 3 515 militaires au sein des mêmes agences de l’Union, soit une augmentation de 27 %.

Ce processus de militarisation va alors s’accélérer avec l’arrivée de l’ancien capitaine à la présidence du pays. Selon un recensement fait par la Cour des Comptes (TCU), entre mars 2019 et mars 2020, le nombre de militaires au sein du gouvernement fédéral augmente de 75 %, passant de 3515 à 6 157.

On observe également une sensible augmentation du nombre de postes de confiance occupés par des militaires. Ce chiffre est mis en lumière par le journal Folha de São Paulo, à partir du rapport de la TCU [6]. Selon le journal, 2 558 militaires en service actif occupent ces postes de confiance, ce qui représente une augmentation de 33 % depuis le début du gouvernement Bolsonaro et de 125 % en 20 ans.

Le total de militaires au sein de l’Exécutif, Législatif et Judiciaire s’élèverait ainsi à 11 380. L’enquête menée par le site Poder360 en juin 2020, estime que 2 930 militaires actifs occupent des « postes publics » auxquels s’ajoutent les « militaires de réserve » qui occuperaient eux 8 450 postes au sein des trois pouvoirs [7].

Les militaires reprennent également la main sur 16 des 46 entreprises publiques fédérales, telle que Petrobras, sous le commandement du général de réserve Joaquim Silva e Luna depuis février 2021.

On observe ainsi une reconquête des portefeuilles et des postes stratégiques, qui ne répondent pas à une logique prétendue loufoque du Président d’extrême-droite. Ce sont l’administration des hôpitaux universitaires, la poste, l’énergie nucléaire, l’administration portuaire et le financement des projets de recherche, parmi d’autres.

La reprise des portefeuilles stratégiques : les agences environnementales et les politiques publiques autochtones

La militarisation du gouvernement de Jair Bolsonaro se produit notamment au sein des agences responsables de la mise en place de politiques indigénistes et environnementales. Au sein de ces dernières, les militaires, majoritairement réservistes, occupent dorénavant 99 postes clés : seulement six sont en service actif, tandis que deux sont en disponibilité1. Du total, il convient de noter la présence de 28 anciens officiers de la Police militaire, dont 16 de la PM de São Paulo.

La Justice militaire, cheville de la doctrine de sécurité nationale
S’il faut la décrire en quelques mots, la Justice militaire est une institution autonome dès sa création en 1808. Elle changera juste de nom avec l’instauration de la République en 1891. Sa particularité au Brésil, c’est qu’elle est composée de deux organes. Les tribunaux des États qui ont mandat sur les Forces de l’ordre (Polices Militaires et Pompiers) et le tribunal de l’Union qui a mandat sur les Forces armées. Ce dernier a également la compétence de juger des civils.
Bien que fortement critiquée à la fin de la Dictature militaire, cette ancienne compétence a été maintenue et reprend son sens stratégique lors du redéploiement des opérations militaires « dans le cadre d’opérations de Garantie de la Loi et de l’Ordre (GLO) » en milieux urbains – notamment à Rio de Janeiro.
Selon une enquête menée par Agência Pública, à Rio de Janeiro, un total de 144 civils a été accusé de délits militaires entre 2011 et 2019. Parmi eux, 77 ont été condamnés. Derrière ce chiffre se cache une réalité violente : entre 2011 et 2013, le Suprême tribunal militaire a enregistré 300 arrestations sur le seul territoire du Complexo do Alemão où avait eu lieu la première opération militaire du type GLO – plus des deux tiers pour outrage (article 199 du code pénal militaire), puis désobéissance (article 301) et résistance (article 177).
Inversement, au cours de la même période, il y aurait eu au moins 34 homicides commis par les Forces armées (Marine et Armée de terre) lors de ces interventions. Sur un total de 29 procès criminels impliquant des militaires dans les opérations de GLO qui ont eu lieu, 13 ont été condamnés, 10 ont bénéficié d’un « sursis » et les 6 autres restent en cours. Dans tous les cas, l’enquête est menée par les militaires eux-mêmes qui recueillent les témoignages des soldats plutôt que ceux des familles de victimes.
Enfin, depuis la fin 2017 et l’approbation de la loi 3491, les cas d’homicide commis par des militaires (en dehors des opérations) sont jugés par la Justice militaire, et non plus devant le Tribunal Suprême Fédéral. La société civile a baptisé ce texte de « permis de tuer ».
Toutes ces données ne sont disponibles qu’à travers la loi sur l’accès à l’information. Cette loi de 2012 permet à tout citoyen brésilien de solliciter des informations qui ont été produites ou archivées par des organismes publics au Brésil, qu’elles viennent de l’Exécutif, du Législatif ou du Judiciaire, des municipalités, des fondations, des entreprises publiques et même d’entreprises privées sans but lucratif ayant reçu de l’argent public. En cas de refus, les fonctionnaires peuvent être suspendus ou répondre à des procès de comportement administratif inapproprié. En ce qui concerne les militaires qui ne donnent pas suite aux demandes d’accès à l’information, ils peuvent être accusés « d’infraction de transgression ». A noter que cette loi est fortement fragilisée sous l’administration Bolsonaro qui refuserait cinq fois plus de demandes que l’administration Temer.

Une bataille de narrative s’opère. L’administration Bolsonaro et ses partisans voient dans les militaires un personnel technique « non inféodé » au sein de ces institutions dont la création symbolise, à elles seule, un témoignage de la redémocratisation du Brésil : l’Institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA) – où sont placé.es 19 militaires – et l’Institut Chico Mendes pour la conservation de la biodiversité (ICMBio) – où sont placé.es 17 militaires. C’est de fait un commandement militaire concentré au sein du ministère de la Défense, avec des professionnels qui ont souvent peu d’expérience dans l’application des lois environnementales ou des connaissances sur les biomes qu’ils sont censés sauvegarder.

Ainsi, cette reconquête brise la construction d’une administration publique composée de fonctionnaires de carrière, civils et – dans le cadre de la redémocratisation du Brésil – travaillant avec les mouvements sociaux. En résulte une diminution importante de la performance de ces agences et une forte aggravation du cycle de la déforestation et des incendies dans la forêt amazonienne, dans le Cerrado et le Pantanal.

Le contrôle sur la narrative s’opère ici à travers le Vice-président général Hamilton Mourão, nommé à la tête du Conseil national de l’Amazonie légale [8]. Avec le ministre de la Défense, il minimise le poids de cette militarisation et met l’accent sur un Groupe d’intégration pour la protection de l’Amazonie (GIPAM). Celui-ci regroupe des organismes de sécurité publique et des agences environnementales comme Ibama, ICMBio, l’Institut national de recherche spatiale (INPE), et le Service brésilien des forêts (SFB) – ce dernier ayant été transféré, en début de mandat de Bolsonaro, du ministère de l’Environnement au ministère de l’Agriculture.

Quant à la question autochtone, la Fondation Nationale de l’Indien (FUNAI) est parmi les agences les plus atteintes par l’arrivée de militaires à des postes civils. Cette agence, qui dépend du ministère de la Justice, a vu 33 de ses cadres de direction remplacé.es par des militaires. Début 2021, sur les 24 coordinations régionales de la FUNAI en Amazonie légale, 14 sont dirigées par des militaires (54%) [9]. Les postes sont occupés par quatre capitaines, quatre lieutenants, un lieutenant-colonel, un parachutiste et quatre marins dont un militaire de réserve. Dans les autres régions du pays, ce taux est de 27 %. Cette évolution ne peut qu’être appréciée à la lumière des exactions commises par les militaires contre les peuples autochtones, nombre d’entre elles étant recensées dans le rapport de la Commission nationale de la Vérité.

Le secteur rural, autre domaine stratégique pour le gouvernement, est également dans la ligne de mire des militaires. Ainsi, en avril 2020, sous le nouveau commandement du général João Carols Jesus Corrêa, nommé président, les nouveaux directeurs de l’Institut national de la colonisation et de la réforme agraire (INCRA) [10] composant le conseil d’administration sont exclusivement des militaires, n’ayant aucune expérience dans ce domaine.

L’imprévisible Covid-19 et la gestion militaire de la crise sanitaire

Face à la pandémie, le gouvernement Bolsonaro, a adopté deux stratégies : une négation de la crise, d’une part et une re-concentration des cadres opérationnels de santé publique vers les Forces armées d’autre part. Cette re-concentration des cadres opérationnels a débuté avec la nomination du général Eduardo Pazuello an avril 2020 comme numéro 2 du ministère de la Santé, sous l’administration de l’ancien ministre Nelson Teich. Lorsque Teich a quitté le ministère, devenant le deuxième ministre de la Santé à avoir été évincé de la fonction dans les premiers mois de la pandémie, Pazuello est devenu chef intérimaire du portefeuille puis ministre de la Santé à partir de septembre 2020.

L’arrivée de l’ancien coordinateur des préparatifs des Jeux olympiques de 2016 marque alors le début d’un processus de remplacement des fonctionnaires, ayant une longue carrière dans la construction de la Santé publique brésilienne, par des militaires en activité et des militaires de réserve sans aucune expérience préalable. Depuis lors, les nominations de militaires se sont intensifiées. Au cours de la seule année 2020, 1 249 postes ont été attribués à des militaires dont 21 nommés à des postes-clés.

La plupart de celles et ceux nommé.es à des postes-clés sont lié.es à l’Armée de terre et proviennent d’unités liées aux secteurs des paiements et du personnel, des finances et de la logistique. Sans expérience préalable, ces personnes sont placées au sein du Secrétariat exécutif responsable de l’approbation des appels à propositions, des processus logistiques, des audits et de l’administration des ressources du Système Universel de Santé (SUS).

À la fin de l’année 2020, alors que le pays atteignait 200 000 morts officiels de la Covid-19, des nominations à des postes de direction ont également eu lieu dans deux portefeuilles stratégiques : les secrétariats des soins primaires et des soins spécialisés lesquels sont responsables des actions axées sur les unités de santé de base et les hôpitaux.

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Les Forces armées ne sont pas entrées au gouvernement en tant qu’institution. Cependant, les militaires au sein du gouvernement se sont avérés être un groupe extrêmement cohésif et représentatif des intérêts des Forces armées. Ayant amorcé un processus d’occupation massive de l’État, elles ont débuté l’année 2021 avec une présence stratégique au sein du gouvernement.

Grâce à une connaissance approfondie du fonctionnement de la machine publique, puisque les militaires ont toujours conservé l’exclusivité de l’administration dans le domaine de la Défense, les membres des Forces armées ont su se positionner au sein de l’administration publique, toujours à la recherche de postes à responsabilité financière, d’évaluation des performances et de secrétariats exécutifs, comme l’a montrée la récente occupation massive du ministère de la Santé.

[1Née officiellement d’un soulèvement contre la monarchie et instaurée par des lieutenants soutenus par un maréchal qui croyait seulement changer le cabinet de l’empereur Pedro II, la République brésilienne va vivre la majeure partie de son histoire sous la botte du pouvoir militaire.

[2La Haut-commissaire a mentionné le Brésil aux côtés de nations telles que le Mexique et le Salvador dans ce qu’elle a qualifié de « participation croissante de Forces armées dans les questions d’ordre public et d’application de la loi ».

[3Le ministre en chef de la Casa Civil est choisi directement par le président de la République. Sa principale fonction est d’assister l’Exécutif dans l’exercice de ses fonctions, notamment dans la coordination de l’action gouvernementale et dans les relations avec le Pouvoir législatif.

[4Bien que Jorge de Oliveira Francisco, Secrétaire général de la Présidence, ne soit pas un vétéran des Forces armées, il reste major de la Police militaire du District fédéral.

[5C’est-à-dire pendant les administrations de Fernando Henrique Cardoso (PSDB), Luiz Inácio Lula da Silva (PT) et Dilma Rousseff (PT)

[6En raison des situations de travail très différentes et d’un manque de transparence de la part du gouvernement, il est actuellement difficile de savoir exactement le nombre de militaires retraités occupant effectivement des postes civils.

[7De ce dernier total, 4 451 réservistes sont de l’Armée de terre, 3 923 de l’Armée de l’air et 76 de la Marine.

[8L’Amazonie légale, créée en 1953, est une aire englobant 9 États appartenant au bassin amazonien et qui vise à planifier le développement socio-économique de la région.

[9La première enquête sur la présence de personnels militaires dans les coordinations régionales de la FUNAI sous le gouvernement Bolsonaro a été menée en septembre 2020 par le portail Sul21. A l’époque, 17 militaires occupaient des postes de commandement.

[10Cette agence est chargée de la sécurisation des terres attribuées et des terres des quilombos.

Source: Observatoire de la démocratie brésilienne