Contre la pandémie : déroger aux règles de la propriété intellectuelle

Las vacunas anti COVID 19 en el centro del debate medular planetario
Foto: Naciones Unidas

Vaccins. Deux visions du monde sont en jeu : celle des monopoles pharmaceutiques et celle de la démocratisation de la production nationale décentralisée.

La pandémie et plus particulièrement les vaccins anti-Covid 19 s’invitent dans le débat international. Et ils font apparaître les fissures entre les nations puissantes et les pays moins développés, ainsi que des différences sensibles au sein des organismes multilatéraux. Les ONG suisses et internationales ne baissent pas la garde et continuent à faire pression.

Le dernier vendredi de février 2021, le Conseil de sécurité des Nations Unies a demandé un cessez-le-feu dans tous les conflits armés, afin de faciliter les vaccinations contre le Covid-19 dans les zones de tension. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a salué cette décision. Mais elle a souligné que l’on pourrait faire bien plus pour aider à éradiquer la pandémie, notamment en abordant la question de la propriété intellectuelle des vaccins.

Dans ce contexte, Tedros Adhanon Ghebreyesus, directeur de l’OMS, a souligné que les pays à faibles et moyens revenus bénéficieraient fortement d’une suspension provisoire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins  (https://reliefweb.int/report/world/la-oms-pide-al-consejo-de-seguridad-que-aborde-la-exenci-n-de-propiedad-intelectual-de).

Pour Tedros, il est fondamental de faire des pas concrets pour augmenter la production et la vaccination, afin « d’en finir avec ce virus le plus tôt possible ». Il a rappelé que dans l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce il existe des clauses pour partager la propriété intellectuelle, mais que cette question reste « l’éléphant dans la maison », dont personne ne veut parler.

« Lorsque nous parlons de propriété intellectuelle, nous constatons particulièrement un manque de coopération et une sérieuse résistance… Cette pandémie n’a pas de précédents et le virus a pris le monde entier en otage. Si la clause d’exemption ne peut s’appliquer maintenant, alors quand pourra-t-elle l’être ? », se demande le directeur de l’OMS.

Le régime de propriété intellectuelle en vigueur entrave la distribution et l’accès aux vaccins dans le monde entier, c’est pourquoi il faut que les pays puissent le suspendre temporairement, affirme Patrick Durisch, responsable de la politique de santé au sein de l’organisation suisse Public Eye (ex-Déclaration de Berne). Or, il constate que la Suisse – comme les pays riches – continue de s’opposer à une telle dérogation et que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), jusqu’au début mars, n’est dès lors pas parvenu à un consensus.

Public EyeAmnesty International et une vingtaine d’ONG helvétiques avaient envoyé, fin janvier, une lettre au Conseil fédéral pour lui demander de soutenir la proposition d’exemption (« waiver » en anglais) des normes internationales de propriété intellectuelle, afin de permettre une production décentralisée des vaccins et de combattre ainsi, plus efficacement, la crise pandémique.

Pour les signataires de cette lettre, une situation d’urgence comme celle qui prévaut actuellement exige que la communauté internationale prenne des mesures audacieuses pour libérer rapidement la capacité de production de ces moyens de lutte essentiels.

En d’autres termes : ils affirment qu’il faut autoriser une entreprise locale disposant des connaissances nécessaires à pouvoir se lancer dans la production de médicaments anti-COVID19, sans devoir mener de longues négociations pour obtenir une licence permettant de le faire. Cette exemption non seulement épargnerait un temps considérable, mais elle garantirait aussi la liberté d’action visant à multiplier les vaccins et couvrir, de cette manière, les besoins locaux ou régionaux essentiels (https://medecinsdumonde.ch/news/pour-un-acces-non-discriminatoire-aux-traitements-et-vaccins-anti-covid-19/).

Deux visions du monde sont en jeu : celle des monopoles pharmaceutiques et celle de la démocratisation de la production nationale décentralisée dans un contexte d’urgence pandémique.

Cette contradiction ne se réduit pas à un simple débat idéologique. Elle le transcende. Plus de 100 pays appuient déjà la demande déposée par l’Inde et l’Afrique du Sud auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils proposent la dérogation temporaire de certaines normes internationales de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce – ADPIC, plus connu sous son sigle anglais, TRIPS (https://www.wto.org/spanish/tratop_s/trips_s/t_agm0_s.htm). Cet accord garantit aux entreprises pharmaceutiques des droits étendus pour la protection de la propriété intellectuelle.

Cette initiative peut compter sur l’appui de pratiquement toute l’Amérique latine et la Caraïbe, l’Afrique, la Chine et la majeure partie des nations asiatiques ( https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1e7xeGH0ANcEe8qGo5VGOp1DwuV8BaXmO&ll=38.181324132205795%2C94.26830912868655&z=4). Par contre, les Etats-Unis, le Canada, l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, le Japon, l’Australie et le Royaume Uni s’opposent à toute exemption. A cette liste, il faut ajouter le Brésil, qui fait le jeu des pays les plus puissants, en niant l’épidémie dramatique qui le touche et en sous-estimant ses propres problèmes d’approvisionnement.

Ces nations abritent les sièges des principales multinationales pharmaceutiques et allèguent que la propriété intellectuelle ne constitue pas un obstacle pour décentraliser et augmenter la production des vaccins.

Public Eye avec Médecins sans frontièresMédecins du monde et 400 autres organisations internationales ont communiqué à l’OMC leur appui à la proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud pour exempter de certaines dispositions sur les ADPIC la prévention, la contention et le traitement du COVID-19 (https://www.twn.my/announcement/signonletter/LETTRE%20DE%20LA%20SOCIETE%20CIVILE.pdf). « Dans une pandémie mondiale, qui touche tous les pays, nous avons besoin d’une solution mondiale », souligne cette déclaration conjointe.

Les mécanismes existants « sont clairement insuffisants pour garantir un accès rapide et équitable aux moyens de lutte contre le virus. Ils ont une portée limitée et prennent trop de temps, vu l’urgence sanitaire mondiale », argumente Patrick Durisch.

Les pays riches ont conclu des contrats commerciaux bilatéraux visant à garantir l’achat de milliards de doses de vaccins pour leurs propres populations. La Suisse a acheté un total de 32 millions de doses de vaccins, soit le double de ce qui est nécessaire pour vacciner toute sa population avec deux doses.

Selon Public Eye, dans la situation actuelle, 70 nations ne pourront pas vacciner plus d’une personne sur dix durant l’année 2021. Selon Amnesty International, neuf personnes sur dix dans les pays à faibles ressources ne recevront pas une seule dose en 2021 (https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/12/campaigners-warn-that-9-out-of-10-people-in-poor-countries-are-set-to-miss-out-on-covid-19-vaccine-next-year/).

En novembre 2020, un groupe de neuf experts de l’ONU a émis une déclaration conjointe pour célébrer la proposition d’exemption de certains aspects de l’accord sur les ADPIC. Cette déclaration considère que, dans le cadre actuel, ces accords peuvent avoir des effets négatifs sur les prix et la disponibilité des produits médicaux (https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=26484&LangID=E#_ftn18).

Concernant le Covid-19, la nouvelle directrice de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala – double nationale nigériane et nord-américaine – a appelé, dès les premiers jours de son mandat, à améliorer la distribution des vaccins existants également dans les pays à bas et moyennes ressources. Et elle souligne les bénéfices du mécanisme COVAX des Nations Unies, qui a promis 2 milliards de doses jusqu’à la fin de cette année, notamment aux pays à bas et moyennes ressources.

« Même bien intentionné, le mécanisme COVAX tel que conçu reste un exercice quasi-philanthropique qui n’aborde pas les causes fondamentales de la mauvaise répartition des vaccins, du manque de transparence du système et des monopoles de la pharma qui empêchent une production à l’échelle mondiale », conclut Patrick Durisch.

Traduction Hans-Peter Renk

Source : teleSUR