Pourquoi les chiliens revendiquent un changement de Constitution ?

Suite à de nombreuses protestations en 2019, le Congrès a accepté de convoquer un plébiscite sur la rédaction d’une nouvelle Constitution qui se substituerait à l’actuelle.

Photo: www.ciperchile.c

Les spécialistes assurent que l’actuelle Constitution est le fruit d’une dictature et que par conséquent, son origine est illégitime.

La Constitution actuellement en vigueur au Chili date de 1980 et constitue un héritage de la dictature d’Auguste Pinochet, ce qui alimente l’idée d’une origine illégitime et qui explique qu’elle soit critiquée par la majorité des citoyens chiliens.

La professeure de Droit Constitutionnel et présidente de la Faculté de Droit de l’Université Alberto Hurtado de Santiago du Chili, Miriam Henríquez Viñas, explique que c’est précisément l’illégitimité de son origine qui constitue en soi la principale critique faite envers la Charte Générale.

« La Constitution de 1980 est l’œuvre d’un régime militaire et par conséquent, son origine est considérée comme illégitime par une grande partie de la population chilienne », approuve Gilberto Aranda, professeur de l’Institut des Etudes Internationales de l’Université du Chili.

De quoi est faite l’actuelle Charte Générale chilienne ?

Durant la dictature de Pinochet, un des modèles mis en place était celui de la privatisation des services basiques tels que l’eau et l’électricité ou par la suite, des services comme l’éducation et la santé qui ont poursuivi le même schéma.

En accord avec cette politique, l’Etat a cessé de pourvoir aux services publics du pays pour assumer le rôle de superviseur envers ces services, selon ce que l’on peut lire dans la Constitution.

« Cet Etat subsidiaire est un Etat minimal qui se limite uniquement à surveiller ou superviser la manière dont les particuliers prodiguent ces services », affirme Henríquez, du fait qu’il se consacre à un système économique qui n’assure pas les services basiques envers la population chilienne, tels que l’octroi de pensions dignes ou une attention médicale.

De son côté, la cheffe de la faculté de Sciences Politiques de l’Université du Chili et chercheuse au Centre d’Etudes des Conflits et de la Cohésion Sociale (COES), Claudia Heiss, explique que l’actuelle Constitution ne garantit aucun droit à l’éducation et à la santé mais qu’elle « privilégie la liberté de ceux qui fournissent ces services ainsi que celle de ceux qui peuvent payer pour y accéder. »

Un autre des aspects importants du contenu constitutionnel est que pour mettre en place des réformes il est requis d’atteindre une majorité de vote à hauteur des 2/3 ou des 3/4 des députés et des sénateurs en exercice.

La Constitution « a été conçue initialement sur une démocratie protégée de l’irrationalité du peuple », cite Henriquez, qui met en lumière le fait que le texte constitutionnel se méfie de la volonté populaire.

« Cette méfiance s’exprime au travers d’une série de mécanismes, comme par exemple le fait que le rôle des partis politiques soit minime dans la Charte Générale », ajoute-t-elle.

Réformes antérieures

La Charte Générale a été modfiée substantiellement en 1989 et en 2005. En 1989 la partie établissant un pluralisme politique limité – qui supposait que certaines idéologies politiques, comme le marxisme, soient prohibées – a été abolie.

En 2005, sous le Gouvernement de Ricardo Lagos, la nouvelle réforme a mis un terme à la désignation des sénateurs qui étaient élus par des institutions las Forces Armées ou la Cour Suprême.

Également, au cours du second mandat de Michelle Bachelet (2014-2018), un changement du système électoral a été soumis au vote et a remplacé l’élection binominale par un système proportionnel modéré qui permette une meilleure représentation des forces politiques.

Un nouveau projet de Loi a été soumis au Congrès à l’initiative de Bachelet pour une nouvelle réforme à la fin de son mandat de 2018, dans lequel elle incluait l’inviolabilité des droits humains, l’établissement d’un droit à la santé et à l’éducation, ainsi que l’égalité salariale pour les hommes et les femmes.

Cependant, lorsque Sebastián Piñera fut élu président du pays, il écarta cette possibilité en annonçant qu’il ne permettrait pas le vote d’un nouveau projet de loi, ce qui a entraîné un grand mécontentement général.

Que prétend amener la nouvelle Constitution ?

Les mouvements sociaux qui sont sortis manifester dans les rues de la nation sud-américaine, exigent qu’une nouvelle Charte Générale soit rédigée en incluant des réformes économiques et des programmes sociaux pour combattre l’inégalité.

« Une proportion importante d’individus revendiquent des changements structurels profonds en termes de déclaration et de garantie de droits sociaux, c’est-à-dire une Constitution de démocratie libérale avec des éléments d’un Etat social, que l’on retrouve déjà partiellement, mais avec cette fois, une garantie de leur application », décrit Aranda.

Des organisations sociales comme le Collège des Professeurs, le Centre Unitaire des Travailleurs (CUT), l’Association des Employés Publics et d’autres acteurs de la société civile cherchent à former une Assemblée Constituante.

« Une Assemblée Constituante pourrait incorporer des groupes qui ont été historiquement marginalisés et qui continuent de l’être par la présente Constitution. Ils pourraient disposer d’une plus ample représentation, par exemple, les peuples natifs, les populations rurales et avoir une représentation égale entre hommes et femmes » affirme Heiss. 

Source TeleSur, 20 octobre 2020.

Traduction: Fal 33.

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