Note de synthèse du RAPPORT DE LA MISSION INTERNATIONALE “Justice pour Berta Cáceres Flores”

La Mission internationale «Justice pour Berta Caceres Flores”, composée de 15 parlementaires, juristes et représentants d’organisations et réseaux populaires, des droits humains, de syndicats, venus du monde entier, a déployé une intense activité au Honduras entre le 17 et le 21 mars 2016 . Répondant à l’appel du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH) et du Réseau National des Défenseurs des Droits humains au Honduras, et d’un vaste réseau de solidarité internationale avec le peuple hondurien, elle a essentiellement cherché à obtenir des clarifications au sujet de l’assassinat de la dirigeante indigène Lenca, Berta Caceres Flores, la nuit du 2 mars 2016, et la libération du leader social mexicain Gustavo Castro, blessé lors de l’assassinat Berta et injustement détenu par les autorités du Honduras.

La Mission a également cherché à vérifier le contexte dans lequel s’est déroulé l’assassinat de Berta Caceres et Nelson Noé Garcia, autre dirigeant Lenca du COPINH, abattu 12 jours après Berta, et à soutenir les revendications du peuple du Honduras pour l’arrêt des concessions et des projets comme celui de Agua Zarca, barrage hydroélectrique dont la construction sur le territoire Lenca se fait sans consultation préalable, et contre laquelle s’était mobilisée Berta et continue à lutter le COPINH, pour la démilitarisation des territoires indigènes et l’application de la loi sur la protection des défenseurs et defenseuses des droits de l’homme.

Le 21 Mars, à la fin de son séjour dans le pays, la Mission internationale a présenté lors d’une conférence tenue à Tegucigalpa, les principales conclusions et recommandations découlant de ses réunions avec des responsables du gouvernement, des autorités judiciaires et des parlementaires du Honduras, du corps diplomatique accrédité au Honduras, avec le COPINH et d’autres organisations populaires et des droits de l’homme, la famille de Berta Caceres Flores, Gustavo Castro et son équipe juridique.

Parmi ses conclusions, la Mission a souligné la faiblesse manifeste de l’état de droit au Honduras, l’absence de tout respect des principes démocratiques, des libertés fondamentales et des droits humains et l’absence de volonté politique de mettre fin à l’impunité qui prévaut par rapport aux actes qui ont fait de ce pays le pays le plus dangereux au monde pour les défenseurs de l’environnement, la terre, le territoire et les droits de l’homme. Elle a constaté le non respect du système de protection des droits humains par l’État du Honduras, ainsi que des pratiques institutionnelles qui font fi des droits des victimes de violations des droits humains en tant que détenteurs de droits. Elle a conclu en particulier que la vie de Gustavo était en danger s’il restait au Honduras et qu’il n’y avait pas de motifs juridiques pour limiter sa liberté.

La Mission a constaté également des violations systématiques et flagrantes du droit régional et international des droits humains, y compris les droits des peuples indigènes, dans la mise en oeuvre de projets hydroélectriques, miniers, forestiers et agroindustriels, parmi lesquels le projet minier Agua Zarca. Elle a constaté que l’aggravation du processus de criminalisation du COPINH met en évidence les liens étroits du pouvoir de l’Etat avec les entreprises, comme DESA, et les établissements financiers, tant nationaux qu’internationaux, qui lancent ce type de projets mettant en péril les modes de vie et les intérêts des communautés et territoires affectés, situation qui s’est aggravée après le coup d’Etat de 2009.

Elle a observé une absence de mesures appropriées de la part de ces entreprises et établissements financiers, ainsi que par rapport aux aides importantes accordées au gouvernement hondurien par les États-Unis, l’Union européenne et ses pays membres et les institutions financières publiques comme la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement, la Banque centraméricaine pour l’intégration économique. Elle a également constaté une militarisation croissante du pays qui, loin de contribuer à la sécurité des citoyens, est perçue comme la source même de l’insécurité croissante.

La Mission internationale a formulé 25 recommandations à l’État du Honduras et autres acteurs impliqués dans les cas de violation des droits de l’homme observés, comme l’Union européenne, les États-Unis, la société DESA et ses investisseurs, FMO, FINNFUND et la Banque centraméricaine d’intégration économique (BCIE). La Mission a appuyé notamment la demande d’une enquête indépendante avec participation d’experts internationaux, tels que la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH9, en accord avec le gouvernement du Honduras, qui permettrait d’identifier les auteurs matériels et intellectuels de l’assassinat de Berta ainsi que les responsables publics et/ou privés des menaces, harcèlement et assassinats contre les membres du COPINH. Elle a appellé les gouvernements du Honduras et du Mexique à garantir la sortie immédiate et sûre de Gustavo Castro du pays, ainsi que son intégrité physique et psychologique et le respect de sa vie et de ses droits humains.

En termes généraux, elle a appellé à l’élimination de l’impunité, des privilèges, des traitements de faveur, de l’opacité et des restrictions à la démocrtatie, favorisés par le coup d’Etat de 2009, afin de parvenir à une prévention efficace, des enquêtes, des poursuites et des sanctions contre les responsables de violations des droits humains, en prenant les mesures appropriées et en garantissant des moyens financiers suffisants pour la mise en œuvre adéquate de la loi sur la protection des défenseurs des droits humains, journalistes, communicateurs sociaux et des agents judiciaires, à mettre fin aux processus de criminalisation des organisations de la société civile et à résoudre sans violence et démocratiquement les conflits socio-environnementaux actuels ou futurs.

La Mission internationale a appellé à l’arrêt immédiatement du projet Agua Zarca et à l’annulation de toutes les concessions données sur le territoire Lenca sans le consentement préalable, libre et informé des communautés affectées, ainsi que d’autres liées à des centrales hydroélectriques, mines à ciel ouvert, agroalimentaire et exploitations forestières, également en contradiction avec la préservation de l’ environnement et l’acceptation sociale, surtout quand elles sont situés dans des territoires indigènes. Elle exige la démilitarisation des territoires Lenca, le respect effectif de la convention 169 de l’OIT et la reconnaissance du COPINH comme organisation responsable de l’autonomie de sa communauté.

Elle a exhorté la Banque centraméricaine d’intégration économique, la Société néerlandaise de développement financier (FMO) et Finnfund à annuler définitivement leur soutien à Agua Zarca et toutes les institutions financières des États et multilatérales impliquées dans des projets également controversés à assumer leurs obligations extraterritoriales, avec toute la diligence requise, en respectant leur obligation de vérifier que les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités ne sont pas nuisibles ou ne violent pas les droits de l’homme, des peuples et de la nature. Elle recommande de mener une enquête sur la relation de FMO avec le Groupe Financier FICOHSA et sa participation à Agua Zarca, ainsi que sur le groupe Atala lié au coup d’Etat de 2009.

La Mission a également appellé le Conseil européen à suspendre l’accord d’association avec le Honduras tant qu’il ne respecte pas les droits de l’homme, et demandé que l’Espagne et l’Union européenne reconsidèrent leur financement du programme Eurojustice et le suspende provisoirement tant que les responsabilités concernant l’assassinat de Berta Cáceres ne sont pas établies. Elle a demandé au gouvernement des États-Unis de clarifier la relation entre leurs programmes d’aide, le projet Agua Zarca et autres projets similaires et le harcèlement et l’assassinat de personnes comme Berta engagées dans la défense de leurs territoires et de leurs droits. De clarifier également leur participation à l’enquête sur l’assassinat de Berta Cáceres, et de suspendre le Plan pour la prospérité du Triangle Nord de l’Amérique centrale, et des programmes similaires tant que les droits humains ne sont pas garantis au Honduras.

En conclusion, elle a demandé au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unis d’activer les différents rapporteurs spéciaux et groupes de travail pertinents afin de réaliser un examen d’ensemble de la situation des droits humains au Honduras, affectée par de nombreux projets extractifs et de contribuer par leurs recommandations au respect de leurs obligations par l’Etat du Honduras, les entreprises, les investisseurs et d’autres États, en matière de droits humains, et y compris, les droits environnementaux et des peuples indigènes.

En outre, la Mission internationale “justice pour Berta Cáceres Flores” s’engage à poursuivre le travail commencé à partir de l’assassinat de Berta Cáceres et appelle les peuples, mouvements et organisations populaires dans le monde, à multiplier leurs actions de solidarité avec les membres du COPINH, la famille de Berta, Gustavo et toutes les organisations et les personnes honduriennes défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement dans leur lutte contre la violence et la dépossession auxquelles ils sont soumis. Elle exprime sa profonde reconnaissance pour les initiatives, les témoignages et le soutien reçu de chacun d’eux lors de sa visite dans le pays et soutient en particulier la demande de la famille de Berta et ses camarades du COPINH, afin qu’ils puissent être physiquement accompagnés dans les temps à venir, notamment par une participation la plus large possible à la Rencontre internationale de solidarité convoquée pour les 13, 14 et 15 avril 2016, à Tegucigalpa et la Esperanza / río Gualcarque.

Post scriptum

Suite à la présentation du rapport final de la Mission internationale «Justice pour Berta Caceres Flores”, deux réponses importantes ont été donnés aux recommandations et demandes formulées. Premièrement, la décision du Ministère public du Honduras, annoncée le 31 Mars, de renoncer à son ordre de rétention dans le pays de Gustavo Castro, permettant ainsi le retour de Gustavo à son pays et les retrouvailles avec sa famille et sa communauté. Deuxièmement, la décision de la Banque centraméricaine d’intégration économique, annoncée le 1er Avril, de se joindre à la décision de ses co-investisseurs dans le projet Agua Zarca, FMO et Finnfund de suspendre provisoirement tous ses décaissements pour ce projet.

Sur ce point, la Mission fait sienne la déclaration du COPINH qui, dans un communiqué de presse publié le 1er Avril, exprime clairement et avec force que «Nous ne doutons pas que l’ensemble de ces points ne soit le résultat de concessions des groupes d’intérêt en présence, ils ont été acquis grâce à la mobilisation populaire qui s’est développée à l’intérieur et l’extérieur de notre pays. “

Il est vrai, comme le souligne également le COPINH, que «le gouvernement n’a pas répondu à nos demandes de justice et à nos revendications… les responsables directs et indirects de toute une série de crimes, y compris l’assassinat de Berta sont toujours en liberté, ils continuent à construire leurs barrages et à négocier avec leurs hommes de main “.

C’est pourquoi la Mission internationale confirme son engagement à poursuivre son soutien à la lutte du COPINH et de tant d’autres au Honduras, «une lutte qui non seulement continue, mais s’intensifie face à la volonté de plus en plus manifeste de l’Etat du Honduras et des sociétés multinationales alliées, de préserver l’impunité tout en intensifiant les hostilités et les persécutions contre notre mouvement et tous ceux qui osent résister sur cette terre hondurienne ensanglantée et expropriée, dans une évidente stratégie de démanteler et détruire le COPINH et tout le mouvement social. “

Rapport finalisé le 30 mars, 2016 misioninternacionaljbc@gmail.com

JUSTICE POUR BERTA CÁCERES FLORES

5 1. Membres de la Mission

Miguel Urbán Crespo – Espagne, Eurodéputé PODEMOS – Groupe Gauche Unitaire Europe, Gauche Verte nordique GUE/NGL. Membre de la Commission des affaires étrangères et de la Sous-commissions des droits humains.

Candelaria Ochoas – Mexique, docteur en Anthropologie sociale et députée au Parlement de l’Union.

Pedro Arrojo – Espagne, docteur en sciences physiques, Professeur d’analyses économiques de l’Université e Zaragosse et de Análisis Económico de la Universidad de Zaragoza et député de PODEMOS à la Chambre des députés d’Espagne.

Mirna Perla Jiménez – El Salvador, Ex-magistrate de la Cour suprême de justice du Salvador. Membre de la Commission pour la vérité au Honduras.

Nora Cortiñas – Argentine, Défenseur des droits de l’homme, Mère de la Place de Mai, ligne fondatrice, Professeur de la Faculté de sciences économiques de l’Université de Buenos Aires. Membre de la Commission pour la vérité au Honduras

Brian Finnegan – Etats-Unis, AFL/CIO – CSA. Fédération des Etats-Unis du travail et Congrès des organisations de l’industrie qui représente 12.2 millones de membres) y comme représentant de la Confédération syndicale des travailleuses et travailleurs des Amériques.

Beverly Keene – Argentine, Diálogo 2000-Jubilée Sud Argentine, Membre de la campagne internationale pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à l’impunité.

Natalia Atz Sunuc – Guatemala, Amis de la terre Amérique latine et Caraïbe (ATALC), Membre de la Campagne internationale pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à l’impunité.

Gustavo Lozano – Mexique, Avocat du Centre mexicain de justice environnementale et du Mouvement mexicain des victimes des barrages et de défense des rivières (MAPDER), coordonné avec le mouvement d’Amérique centrale

Zulma Larin – El Salvador, Coordinatrice du Réseau des écologistes communautaires et de l’Alliance pour la gouvernabilité et la justice.

Adolfo Taleno -Nicaragua, Coordination continentale du Cri des exclu(e)s.

Bartolomé Chocoj Camey – Guatemala, Coordination continentale du Cri des exclu(e)s.

José Olvera – Mexique, UNT-CSA Mexique, Union Nationale des Travailleurs/ Confédération syndicale des travailleurs et travailleuses des Amériques.

Everardo Piche – Salavador, Coordination du Reseau des environnementalistes communautaires et de Jubilée Sud / Amériques.

Tom Kucharz – Espagne, Assesseur politique de la délégation de PODEMOS au Parlement européen, partie prenante de la Campagne internationale pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à l’impunité.