Venezuela : la TSJ ordonne à DirectTV de reprendre ses activités

Source : teleSur

La cour constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice a fait connaître sa décision sur la plainte de citoyens concernant le départ intempestif du signal de DirectTV qui a affecté des millions de Vénézuéliens.

La sentence, lue vendredi par la députée constituante María Alejandra Díaz, qui avait accompagné le demande de tutelle des citoyens dit que le signal de la transnationale doit être rétabli dans les plus brefs délais.

La décision s’appuie sur le fait que DirectTV opère avec une concession de l’Etat vénézuélien, c’est pourquoi elle doit respecter la Constitution et les lois du pays ainsi que son contrat.

« De manière unilatérale et illégale, elle a suspendu le droit à l’information de presque 10 000 000 de citoyens, » peut-on lire dans le document.

Les magistrats disent qu’il est faux que DirectTV ait été dans l’impossibilité de respecter ses obligations envers la législation vénézuélienne car ce sont des dispositions qui datent de l’année 2005 que l’entreprise a respectées pendant ces 15 années.

Le Tribunal Suprême a ordonné à DirectTV Venezuela de continuer à opérer et pour cela, il a exhorté la Compagnie Nationale de Télécommunications (CONATEL) à prendre possession de tous ses biens meubles et immeubles, de ses effets et des moyens destinés au service de DirectTV Venezuela. Pour cela, il compte sur l’aide de la Force Armée Nationale Bolivarienne (FANB).

CONATEL désignera une Direction Administrative présidée par son directeur général dont la mission sera de garantir le rétablissement immédiat du service au Venezuela.

La Cour Suprême a décidé que la direction actuelle de DirectTV Venezuela aura interdiction de quitter le pays et que tous ses actifs financiers dans le pays seront gelés.

Elle a aussi ordonné à la Direction Administrative de contrôler la soi-disant situation de couverture du service depuis qu’il a été suspendu.

Ces mesures de protection seront étendues à tout autre opérateur de télévision par abonnement qui suspendrait ses activités en territoire vénézuélien de façon intempestive.

« On a fait justice à des millions de Vénézuéliens dont on avait suspendu arbitrairement le droit à l’accès à la pluralité d’idées. C’est un abus sur lequel le TSJ a fait justice avec célérité, » a souligné la députée constituante Díaz.

Jeudi, le procureur général du Venezuela, Tarek William Saab, avait révélé que la décision de DirectTV de fermer ses opérations au Venezuela était motivée par des pressions des Etats-Unis : « L’objectif était de chasser des fréquences 2 chaînes vénézuéliennes : PDVSA-TV et Globovisión, » avait-il affirmé.

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Source en espagnol :

https://www.telesurtv.net/news/corte-suprema-venezuela-admite-recurso-amparo-caso-directv-20200522-0022.html

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